Une loi de finance ... une !

Et de une pour le gouvernement El-Fassi. Sa première loi de fiances a eu l’approbation de la première chambre parlementaire marocaine. Il lui reste la chambre des conseillers, mais ca ne devrait pas créer de problèmes outre-mesure.

Que nous apporte la loi de fiances cuvée 2008 ? Ooohh si vous vous attendiez à une baisse de l’IR, il faudra attendre. Si vous vous attendiez à une baisse de l’IS pour les PME/PMI, il faudra déchanter. Et si vous vous attendiez à une cohérence de cette loi avec les ambitions affichées du gouvernement dans le domaine social, il faudra repasser.

Plus que les amendements, nombreux, présentés par l’opposition libérale (le Mouvement populaire, le PJD, l’Union constitutionnelle) et celle de gauche (Alliance de la gauche démocratique) que le ministre des finances pouvait rejeter en recourant au vote (même s’il a inopportunément utilisé aussi l’article 51 de la Constitution), c’est surtout le rôle joué par les députés de l’USFP qui a posé problème au gouvernement El Fassi pour sa première Loi de finances. Face à un projet de Budget qui leur a paru aussi large vis-à-vis des nantis que parcimonieux pour les couches populaires et les petites et moyennes entreprises, le groupe parlementaire USFP avait d’abord freiné des quatre fers, faisant planer la menace d’un blocage du vote, avant d’accepter d’ajouter ses voix à celle des autres composantes de la majorité, en contrepartie de « concessions » obtenues du gouvernement.

Quelles sont donc ces concessions ? Il y a celles qui, d’ores et déjà, sont inscrites dans le marbre du projet de Budget, et il y en a d’autres, plus nombreuses et plus substantielles, qui ne sont que des promesses - même si le groupe USFP considère que ces promesses sont en fait des «engagements politiques du gouvernement» qu’il n’y a pas lieu de sous-estimer.

S’agissant de ce qui a été obtenu pour 2008, on peut citer l’amendement, présenté par l’USFP et soutenu par les groupes de la majorité, consistant à maintenir tel quel le régime suspensif de la TVA pour les exportateurs. «C’est un outil extrêmement important pour la promotion des exportations, soutient Khalid Hariry, député USFP et vice-président de la Commission des finances de la première Chambre. Certes, ce maintien est assorti d’une condition, celle de mettre en place un système de classification des entreprises éligibles, mais le groupe USFP n’en a cure ; il considère au contraire que ce système a pour seul objectif de «rendre le processus plus transparent». L’autre amendement socialiste retenu a trait, lui, à l’affectation d’une enveloppe de 200 MDH en faveur du Fonds de développement rural.

Aucune des propositions fiscales, en revanche, n’a été retenue dans le projet de Budget 2008, sauf celle de limiter l’IS sur les établissements financiers à 37% au lieu des 35% proposés par le gouvernement. Mais toutes, déclare le groupe USFP, ont fait l’objet d’un «engagement politique» du gouvernement pour les exercices à venir : relèvement de la tranche exonérée de l’IR de 24 000 à 30 000 DH à partir de 2009 ; baisse progressive de la tranche supérieure de l’IR de 42 à 40, puis à 38%, avec possibilité de révision des tranches dès 2009 ; baisse de l’IS pour les PME à partir de 2009 afin d’en ramener progressivement le taux à 25% ; après identification des critères d’éligibilité à cette baisse.

Les conseillers seront-ils plus conciliants ?

Certes, les promesses, bien souvent, n’engagent que ceux qui les croient. Mais pour Khalid Hariry, il n’y a pas de raison de ne pas croire en la parole du gouvernement, et au surplus, précise-t-il en substance, l’attitude de l’USFP, contrairement à ce qu’elle peut suggérer en apparence, n’est pas fondée sur des considérations partisanes ou autres, mais sur la volonté de participer à la promotion d’une économie au service de tous.

Enfin, le reste des amendements introduits dans le projet de Budget sont, d’une part, ceux présentés par le gouvernement lui-même (environ 8 amendements), dont le plus important concerne l’exonération de tout impôt (IS, IR, TVA...) au profit des promoteurs immobiliers réalisant des logements sociaux pour 140 000 DH l’unité. Et, d’autre part, ceux de la majorité : baisse des droits d’importation sur les véhicules personnels destinés aux handicapés, le remboursement du crédit de TVA pour les sociétés de leasing, le maintien de l’imputation (mais annuelle et non plus triennale) de la cotisation minimale et l’exonération fiscale pour toute transformation d’établissements publics en société anonyme.

Quant à l’opposition, tout ce qu’elle a obtenu, avant de quitter la Commission des finances, c’est le relèvement du taux de la TIC sur les cigares de 15 à 25 % seulement au lieu des 59% demandés.

Au nom des amateurs de cigares, je ne peux que remercier M. Mezouar de ce beau cadeau de fin d’année !

Anas ALAOUI

Notes:
IS: Impôt sur les sociétés
IR: Impôt sur les revenus
Article 51 de la constitution
Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique.